INFORMATIONS LÉGALES

SITE INTERNET

1. MENTIONS LÉGALES

Dénomination commerciale : CLÉMAELLE BIJOUX

Pernelle GIRY en auto-entreprise (EI) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 10322296400019 / APE 3213Z. Franchise en base de TVA.

Son siège social est situé 101 rue du grand Roule 69350 LA MULATIERE

Hébergement : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Code société : 301365
N° TVA : 10301365E

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@clemaellebijoux.fr

2. OBJET DU SITE

Le site de Clémaelle Bijoux (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des bijoux sur mesure.

Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.clemaellebijoux.fr sur tous devices compatibles.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Clémaelle Bijoux, https://www.clemaellebijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pernelle GIRY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

4. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de notre site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. COMPORTEMENT DES VISITEURS

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Clémaelle Bijoux, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Clémaelle Bijoux peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Clémaelle Bijoux pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Clémaelle Bijoux se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du site.

6. RESPONSABILITÉ

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Clémaelle Bijoux et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Clémaelle Bijoux.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Clémaelle Bijoux ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, Clémaelle Bijoux décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site.

Conditions générales de vente

1. MENTIONS LÉGALES

Dénomination commerciale : CLÉMAELLE BIJOUX

Pernelle GIRY en auto-entreprise (EI) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 10322296400019 / APE 3213Z. Franchise en base de TVA.

Son siège social est situé 101 rue du grand Roule 69350 LA MULATIERE

Hébergement : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Code société : 301365
N° TVA : 10301365E

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète des produits fabriqués sur mesure par Clémaelle Bijoux (ci-après « le Vendeur ») dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des pièces uniques créées à partir d'une demande personnelle du client.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Clémaelle Bijoux se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les pièces proposées au Client sont celles qui seront élaborées sur mesure par le Vendeur en concertation avec le Client.

Chaque pièce pourra être conçue à partir d'inspirations trouvées sur internet ou ailleurs et proposées par le Client mais les inspirations resteront des inspirations. Clémaelle Bijoux ne copiera jamais à l’identique une pièce créée par quelqu’un d’autre, ni même une pièce déjà créée dans son atelier. La pièce sera réalisée uniquement si le Vendeur se sent capable de la concevoir.

5. PRISE, CONFIRMATION, MODIFICATION/ANNULATION DE COMMANDE ET RÉTRACTATION

La prise de commande sur le Site se fait par le remplissage d'un formulaire qui sera envoyé par le Client au Vendeur pour son traitement.

Le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• son nom et son prénom

• son adresse email ou son numéro de téléphone

• le type de bijou qu'il souhaite faire réaliser

• un description de son projet sur mesure

• les conditions pour être contacté par le Vendeur

Pour sa part, le Vendeur s'engage à joindre le Client pour s'entretenir du projet dans un délai maximum d’une semaine après avoir reçu la demande du Client. Après l'entretien, le Vendeur lui enverra un croquis et un devis. Si le Client accepte le devis, le Vendeur demandera de verser un acompte pour la réalisation de la maquette en cire qui sera soumise au Client quand elle sera prête. Quand la maquette est validée par le Client, celui-ci réglera le solde pour la réalisation finale du bijou.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Le Vendeur confirmera la commande et son règlement par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

Pour modifier une adresse de facturation ou une adresse de livraison, le Client devra prendre contact par email avec le Vendeur au plus tard avant le règlement du solde de la commande. Passé ce délai, le Vendeur ne peut pas garantir que les modifications pourront être effectuées.

Une modification de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

En cas d’annulation de la commande, aucun remboursement n'est prévu :

• avant la réalisation de la maquette : un avoir du montant de l'acompte versé, valable 12 mois, sera émis par le Vendeur

• après la réalisation de la maquette : pas de remboursement de l'acompte versé

• avant la réalisation finale de la pièce : un avoir du montant total (acompte + solde) versé, valable 12 mois, sera émis par le Vendeur

• après la réalisation finale de la pièce : pas de remboursement ni de l'acompte ni du solde versés

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : cela concerne donc toutes les commandes de pièces sur mesure.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur les devis et factures s’entendent en Euros TTC.

Le règlement de l'acompte après devis et du solde de la commande se fait via un lien de paiement créé par le Vendeur et partagé avec le Client. Le Client clique sur le lien et est redirigé vers une page de paiement sécurisée, où il peut effectuer son paiement à l'aide d'un large éventail de méthodes de paiement (telles que la carte de paiement, le porte-monnaie électronique, le virement bancaire, etc.). Le Vendeur reçoit ensuite une notification indiquant que le paiement a été effectué.

Les étapes de la commande (acompte puis solde) non réglées ralentissent le traitement de la fabrication de la pièce commandée.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. LIVRAISON

Le délai de livraison est communiqué au Client lors de la réalisation finale de la pièce, à titre d’information. Celui-ci est effectif à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et tout évènement de force majeure.

Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour mettre à disposition du transporteur la commande du Client dans les meilleurs délais.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Clémaelle Bijoux. Un retard de livraison, non imputable à un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à résolution de la commande par le Client que dans les conditions de l’article L138-2 alinéas 1 et 2 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée ou d’aller retirer son colis en point relais dans les délais (selon l’option de transport choisie) et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Le Vendeur fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Clémaelle Bijoux, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par le Vendeur des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse contact@clemaellebijoux.fr. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois.

9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

10. FORCE MAJEURE

Ni Clémaelle Bijoux, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon une fois les voies amiables épuisées.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.

politique de confidentialitÉ

1. PRÉAMBULE

Clémaelle Bijoux recueille des informations lorsqu'un Visiteur s'inscrit à notre newsletter via le site https://www.clemaellebijoux.fr, lorsqu'il remplit le formulaire de contact, participe à un concours... Les informations recueillies incluent son nom, prénom, son adresse e-mail, adresse postale et son numéro de téléphone. En outre, Clémaelle Bijoux reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de son ordinateur et navigateur, y compris son adresse IP, son logiciels et son matériel, et la page qu'il demande.

2. UTILISATIONS DES INFORMATIONS

Toutes les informations que Clémaelle Bijoux recueille auprès du Visiteur peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser son expérience et répondre à ses besoins individuels

- Fournir un contenu publicitaire personnalisé

- Améliorer le site de Clémaelle Bijoux

- Contacter le Visiteur par e-mail

- Administrer un concours, une promotion ou une enquête

3. CONFIDENTIALITÉ DU COMMERCE EN LIGNE

Clémaelle Bijoux est le seul propriétaire des informations recueillies sur le site https://www.clemaellebijoux.fr . Les informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans le consentement du Client, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. DIVULGATION A DES TIERS

Clémaelle Bijoux ne vend, n’échange et ne transfère pas les informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui aident à exploiter le site Web ou à mener les affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Clémaelle Bijoux pense qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations des conditions d’utilisation, ou quand la loi y contraint.

5. PROTECTION DES INFORMATIONS

Clémaelle Bijoux met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles, utilise un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Clémaelle Bijoux protège également les informations hors ligne, par exemple, pour la facturation. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

6. SE DÉSABONNER

Clémaelle Bijoux utilise l’adresse e-mail que le Client lui fournit pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, etc. Si à n’importe quel moment celui-ci souhaite se désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

7. CONSENTEMENT

En utilisant notre site https://www.clemaellebijoux.fr, le Visiteur/Client consent à notre politique de confidentialité.